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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Villiers-Louis
          • 2 O 4224 Personnel : traitements 1885-1939
          • 2 O 4225 Mairie, École  : adjudication de la construction d'une maison commune et école (1830) ; construction d'une maison commune et maîtrise d'école (1831-1832) ; location d'une maison pour le logement de l'instituteur (1861-1865) ; acquisition et appropriation de maisons pour servir d'École (1869-1885), 1 plan ; traitements des instituteurs (1874-1876) ; mobilier scolaire (1908) ; assainissement de la cour de l'école (1913-1914) ; réparation au mur de clôture (1931) 1830-1931
          • 2 O 4226 Autres bâtiments civils et équipement 1865-1937
          • 2 O 4227 Église : réparations à l'église, au presbytère et au cimetière (an XI-1831) ; supplément de traitement du desservant (1873-1883) ; restauration (1888-1892) ; location des terres de la fabrique (1885-1910)
            Presbytère : acquisition de l'ancien presbytère (1807-1811) ; appropriation (1856-1863) ; restauration de la couverture (1899-1903) ; location (1907-1920) ; aliénation (1925)
            Cimetière : achat de terrains pour agrandissement (1899) ; projet de réparation du mur (1905) ; translation (1921-1927) ; construction d'un abri et d'un dépositoire (1925-1931) ; concessions (1927-1933) an XI-1933
          • 2 O 4228 Travaux communaux : réparations aux bâtiments communaux (1881-1920) ; réparations à l'école et au lavoir (1923-1929)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1872-1922) 1872-1929
          • 2 O 4229 Eau : établissement d'un réservoir (1857-1858) ; construction d'une conduite d'eau et de 2 puits publics (1861-1867) ; construction d'un garde-corps pour l'entourage du bassin communal (1887-1888) ; établissement d'une distribution d'eau potable (1912-1924), 6 plans ; projet complémentaire d'adduction d'eau et protection de la source (1936-1939
            Éclairage : marché pour l'installation de l'éclairage électrique des rues (1933) 1857-1939
          • 2 O 4230 Biens communaux, bois et revenus : frais de régie des bois communaux (1898-1921) ; vente de coupes ordinaires (1903) ; ouverture d'une carrière en forêt communale (1912) ; vente de chablis (1921) ; location du droit de chasse (1876-1932) ; constructions de cabanes de chasse (1920-1926) ; autorisation accordée à M. Lequeulx de conserver une cabane de chasse (1932) ; partage des biens communaux (1838) ; ventes des récoltes des prés (1872-1911) ; aliénations de biens communaux (1873-1881), 2 plans ; locations de biens communaux (1873-1937)
            Vaine pâture (1891-1900) 1872-1937
          • 2 O 4231 Affaires diverses : poursuites contre l'ancien maire en restitution de documents disparus des archives (1872-1873) ; demande d'indemnité à la Ville de Paris pour préjudice causé au hameau de Petit-Villiers lors des travaux exécutés sur la Vanne (1881) ; réclamation de conseillers municipaux relative à l'ordre du jour des séances du conseil (1920) 1872-1920
          • 2 O 4818 Extraits de délibérations budgétaires (1870-1940) et contribution de guerre (1873) 1870-1940


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