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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Villy
          • 2 O 4275 Personnel : nominations et traitements (1861-1939)
            Police : arrêtés (1856-1908) 1856-1939
          • 2 O 4276 École : acquisition et appropriation d'une maison pour servir d'école (1847-1850), 3 plans ; construction d'une école puis appropriation d'un préau couvert (1878-1884), 3 plans ; acquisition de mobilier scolaire et de matériel d'enseignement (1879-1930) ; traitement de l'instituteur et dépenses de l'instruction primaire (1881) ; assainissement et réparations à la salle de classe (1891) ; réparations au bâtiment scolaire et aux murs du jardin (1930-1935) 1847-1935
          • 2 O 4277 Autres bâtiments civils et équipement 1860-1938
          • 2 O 4278 Église : réparations (an IX-1869) ; supplément de traitement du desservant (1867-1868) ; refonte de cloche (1882-1883) ; réparations à faire (1885-1889)
            Cimetière : cahier des charges relatif à la reconstruction des murs du cimetière (1835) ; concessions (1861-1928), 1 plan an IX-1928
          • 2 O 4279 Travaux communaux : construction d'un abri pour la pompe à incendie et réparations aux mur du cimetière (1849-1855)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1930) 1849-1930
          • 2 O 4280 Eau : acquisition de terrain pour l'établissement d'une conduite d'eau (1884) ; travaux de recherches d'eau potable (1900-1922), 1 plan ; travaux de captage, d'adduction et de distribution d'eau potable en collaboration avec la commune de Lignorelles (1930-1950), 13 plans
            Éclairage : marché pour l'installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments communaux et les rues (1927-1928) 1884-1928
          • 2 O 4281 Biens communaux, bois et revenus : location du droit de chasse (1861-1925) ; locations de biens communaux (1856-1939) ; délimitation de terrains avec la commune de Lignorelles (1859) ; acquisitions d'une carrière de pierres et de terrains (1903-1923) ; échange de terrains avec la commune de Lignorelles (1921) ; contentieux avec le sieur Jolly relatif à la propriété d'une digue (1834)
            Vaine pâture (1891-1892) 1856-1939
          • 2 O 4282 Affaires diverses : extraits de délibérations du conseil municipal 1932-1938
          • 2 O 4824 Extraits de délibérations budgétaires (1846-1939) 1846-1939


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