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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Vinneuf
          • 2 O 4300 Personnel : nominations et traitements (1881-1939)
            Police : arrêtés (1877-1929) 1877-1939
          • 2 O 4301 Mairie, École  : projet de construction d'une école (1838) ; construction (1840) ; travaux d'appropriation à l'école de garçons et à la mairie et construction d'une école de filles (1864) ; création d'un poste d'adjointe (1877-1878) ; création d'une école maternelle (1881-1884) ; achat de mobilier scolaire (1881-1883) ; ouverture d'une école privée (1890-1891) ; agrandissement de la cour de l'école de garçons (1893) ; construction d'une classe enfantine (1888-1893) ; construction d'un abri à l'école de garçons (1912) ; installation du chauffage central à la mairie et aux École (1932) 1838-1932
          • 2 O 4302 Autres bâtiments civils et équipement 1846-1939
          • 2 O 4303 Église : réparations (1811-1862) ; action intentée par le sieur Cochois, fondeur de cloches contre la commune pour non-paiement de travaux exécutés (1831-1837) ; construction d'une sacristie (1891-1892) ; interdiction des processions (1893-1908) ; réparations au clocher (1919-1928) ; réparations à la toiture de l'église (1931-1932)
            Presbytère : vente de la maison presbytérale (an XIII) ; acquisition et revente de l'ancien presbytère (1827-1828) ; vente des matériaux de l'ancien presbytère (1881) ; acquisition d'un presbytère (1880-1881), 1 plan ; location (1907-1908)
            Cimetière : concession de mitoyenneté du mur sud (1842) ; reconstruction des murs (1848) ; translation et construction de murs (1868-1875) ; location de l'ancien cimetière (1886-1894) ; création de concessions perpétuelles (1897), 1 plan ; modification du règlement (1903), 1 plan ; adjudication de l'ancien cimetière (1904) ; aliénation de l'ancien cimetière (1912) ; concessions (1909-1933) an XIII-1933
          • 2 O 4304 Travaux communaux : construction d'une mairie, d'une remise pour la pompe et travaux aux École (1875-1884) ; nivellement de la place public (1896) ; agrandissement de la carrière communale (1904)
            Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1906-1937) 1875-1937
          • 2 O 4305 Eau : distribution d'eau, rôles des concessions d'eau (1909-1933)
            Éclairage : pose de réverbères (1900-1909) 1933
          • 2 O 4306 Biens communaux, bois et revenus : achats, ventes, Locations, échanges de biens communaux (1810-1939) ; ventes d'arbres, Chasse, rôles d'affouages (1874-1927) 1810-1939
          • 2 O 4307 Affaires diverses : achat d'une horloge communale (1865) ; rectification des matrices cadastrales (1871) ; hommage public à Gambetta (1883) ; réclamation des plus imposés de la commune (1883) ; bornage des communes de Vinneuf et Bazoches (1884) ; gestion occulte (1901) ; pourvoi en Conseil d'État d'une arrêté du maire (1911) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1876-1938) 1865-1938
          • 2 O 4827 Extraits de délibérations budgétaires (1872-1940)Comptes de gestion (1908-1933) 1872-1940


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