Dons et legsNombre de notices : 495

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  4 O 1 Réglementation : décrets, circulaires, instructions, correspondance (1852-1878, 1909) 1852-1909
• Statistiques

  Présentation du contenu :

  La tenue d'états semestriels est rendue obligatoire à partir de la circulaire du 1er juin 1850.

  
  
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    4 O 2 Hospices, bureaux de bienfaisance, établissements de charité et fabriques 1814-1861

    Présentation du contenu :

    États semestriels : tableaux, correspondance (1814-1823, 1826-1827, 1850-1861).

    
    
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    4 O 3 Hospices et bureaux de bienfaisance 1846-1857

    Présentation du contenu :

    États annuels : circulaire (1857), tableaux récapitulatifs (1846-1856), correspondance (1850, 1857).

    Ancienne(s) cote(s) : 4 0/2

    
    
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    4 O 4, 4 O 4, 4 O 5 Bureaux de bienfaisance, ecclésiastiques ou religieux 1850-1906

    Présentation du contenu :

    États semestriels : tableaux, cahiers de dépouillement, correspondance (1850-1878, 1889-1906).

    Ancienne(s) cote(s) : 4 O 4, 4 O 5

    
    
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    4 O 5, 4 O 3, 4 O 7, 4 O 8 Établissements publics 1856-1939

    Présentation du contenu :

    États annuels : tableaux, circulaires, cahiers de dépouillement, correspondance (1856-1873, 1905-1912, 1916-1939).

    Ancienne(s) cote(s) : 4 O 3, 4 O 7, 4 O 8

    
    
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    4 O 6 Établissements d'assistance 1906-1939

    Présentation du contenu :

    États semestriels : tableaux, correspondance.

    
    
• Autorisations

  Présentation du contenu :

  Dossiers par affaire [composition type] : extrait de testament ou d'acte de donation, extrait d'acte d'état civil, consentement des héritiers, correspondance, extraits de registre des délibérations, arrêté préfectoral d'autorisation, décret ministériel, extraits de budgets.

  Activité : autorisation

  
  
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    4 O 474 * Enregistrement 1878-1899

    Registre : Oui

    Sources complémentaires internes :

    1583 W 1-2 : dons et legs, registre (1899-2001).

    
    
  • Libéralités consenties à l'État

    Organisme : France

    
    
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      4 O 7 Legs 1909-1921

      Présentation du contenu :

      Panis, Louis [date du testament : 1897] (1909). Millerot, Gustave [date du testament : 1913] (1921).

      Ancienne(s) cote(s) : 4 O 65

      
      
    • Fondations

      Sujet : fondation

      
      
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        4 O 8 Prix Montyon décerné par l'Académie française récompensant des actes de vertu 1825-1899

        Présentation du contenu :

        Candidats au concours, propositions : mémoires détaillés, extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, extraits de registre d'état civil, correspondance (1825-1856, 1859-1899).

        Ancienne(s) cote(s) : 4 O 9

        Sujet : société savante

        Organisme : Académie française

        
        
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        4 O 9 Prix Landau en faveur d'un orphelin et d'une femme pauvre agée d'au moins 50 ans 1919-1939

        Présentation du contenu :

        Candidature, avis : circulaire, extraits de registre de délibérations de conseil municipal, extraits du recueil des actes administratifs, correspondance.

        Ancienne(s) cote(s) : 4 O 58

        Sujet : aide sociale à l'enfance

        
        
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        4 O 10 Prix Pinçon de Valpinçon en faveur de familles françaises d'au moins huit enfants vivants 1927-1928

        Présentation du contenu :

        Candidature, avis : questionnaires, bulletins de naissance, mariage ou décès, certificats de vie, correspondance.

        Ancienne(s) cote(s) : 4 O 59

        Sujet : aide sociale à l'enfance

        
        
  • Libéralités consenties à des collectivités situées dans le département
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      4 O 11 À plusieurs collectivités (dont conseil général) 1894-1938

      Présentation du contenu :

      Badin de Montjoye, Louis [date du testament : 1901] : musée d'Auxerre, archives de l'Yonne, fabrique de Châtel-Censoir (1905-1907). Jeannez, Camille (conseiller général de l'Yonne, ancien maire de Vermenton) [date du testament : 1908] : département, société scolaire de secours mutuels et de retraite du canton de Vermenton, bureau de bienfaisance et hospice de Vermenton (1910-1918). Taupin, Lydie Marguerite [date du testament : 1925] : hôpital d'Auxerre, département de l'Yonne (1926-1927). Ythier, Théophile Adonis : bureau de bienfaisance d'Auxerre, congrégation des petites soeurs franciscaines de Jésus d'Auxerre, union des femmes de France d'Auxerre (croix rouge française), comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse d'Auxerre (préventorium Montmorency), patronage laïque Paul-Bert d'Auxerre, patronage de M. l'Abbé Deschamps d'Auxerre, patronage religieux des jeunes filles de la paroisse Saint-Eusèbe d'Auxerre, bureau de bienfaisance de Maligny, commune de Germigny (1928-1938).

      Ancienne(s) cote(s) : 4 O 66

      Organisme : Musée (Auxerre) / Yonne. Archives départementales / Fabrique (Châtel-Censoir, Yonne) / Yonne / Société scolaire de secours mutuels et de retraite du canton de Vermenton (Yonne) / Vermenton (Yonne). Bureau de bienfaisance / Hospice (Vermenton, Yonne) / Hôpital (Auxerre) / Auxerre. Bureau de bienfaisance / Congrégation des petites soeurs franciscaines de Jésus (Auxerre) / Union des femmes de France (Auxerre) / Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse (Auxerre) / Préventorium Montmorency (Yonne) / Patronage laïque Paul-Bert (Auxerre) / Association de la jeunesse auxerroise (Auxerre) / Patronage religieux des jeunes filles de la paroisse Saint-Eusèbe (Auxerre) / Maligny (Yonne). Bureau de bienfaisance / Germigny (Yonne)

      Lieu : Auxerre (Yonne, France) / Châtel-Censoir (Yonne, France) / Yonne / Vermenton, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Vermenton (Yonne, France) / Maligny (Yonne, France) / Germigny (Yonne, France)

      
      
    • Au conseil général et aux établissements départementaux
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        4 O 12 Legs 1894-1925

        Présentation du contenu :

        Courieux, Pierre Isidore, Courieux, Augustine Doriac [date de la donation : 1894] : établissement d'assistance départemental (1894). Stalin, François [date du testament : 1891] : établissement d'assistance départemental (1891-1894). Derenne : département (1924-1925).

        Ancienne(s) cote(s) : 4 O 66

        Organisme : Yonne. Établissement d'assistance départementale / Yonne

        
        
      • Fondations

        Sujet : fondation

        
        
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          4 O 13 Prix Carnegie récompensant des actes d'héroïsme civil 1911-1934

          Présentation du contenu :

          Candidature, propositions et décisions : circulaires, instructions, correspondance.

          Ancienne(s) cote(s) : 4 O 57

          Personne : Carnegie, Andrew

          
          
        • Crochot

          Présentation du contenu :

          Louis Crochot est né en 1745 à Venouse et décédé en 1827 à Auxerre. Il fut successivement vicaire à Gien, curé de Beine et de Germigny. Pendant la Révolution il renonce à son sacerdoce, il devient commissaire du pouvoir exécutif du canton de Chablis. Riche propriétaire, il est nommé conseiller de Préfecture de l'Yonne par le préfet Rougier de la Bergerie.

          Le 16 novembre 1827, il dépose un testament auprès de Me Piétresson (notaire à Auxerre) par lequel il institue son neveu Gabriel Crochot légataire universel. Il attribue plusieurs legs dont un prix de vertu de 200 francs (tous les deux ans), une rente de trois cents francs pour l'institution d'une école primarie à Venouse et Pontigny ainsi que tous les trois ans la remise d'une médaille d'or de cinq cent francs pour l'auteur d'un mémoire récompensant une vertu morale.

          Personne : Crochot, Louis

          
          
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            4 O 14 Prix littéraire 1828-1912

            Présentation du contenu :

            Organisation du concours : commissions, mémoires, correspondance (1828-1899). Gestion financière : circulaire, arrêtés, états, correspondance (1828-1912). Commission d'attribution : procès verbaux de délibérations, rapports, compte-rendu, avis pour insertion dans des journaux, correspondance (1890-1896).

            Ancienne(s) cote(s) : 4 O 10

            Sujet : littérature

            
            
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            4 O 15 Rosière des communes de Venouse et de Pontigny, institution et suppression : extraits de registre de délibérations du conseil municipal, épitaphe du monument à Louis Crochot, correspondance 1830-1919

            Ancienne(s) cote(s) : 4 O 10

            Lieu : Venouse (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France)

            
            
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            4 O 16 Prix de poésie 1868-1879

            Présentation du contenu :

            Transmission des textes des participants au président du tribunal civil, membre de la commission testamentaire : poèmes, carnets, compositions, correspondance.

            Ancienne(s) cote(s) : 4 O 10

            Sujet : littérature

            
            
        • Bercier

          Personne : Bercier, Pierre-Léonard

          
          
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            4 O 17 Prix en faveur d'orphelins et secours accordés aux communes, justification des ressources : testament et codicille, rapports, listes nominatives des bénéficiaires, listes des communes bénéficiaires, extraits de registre de délibérations des conseils municipaux, correspondance 1894-1939

            Sujet : aide sociale à l'enfance

            
            
          • Prix pour un orphelin

            Présentation du contenu :

            Candidatures et attribution des prix : arrêtés du préfet, notices de renseignement sur l'orphelin, listes des orphelins proposés par arrondissement, bulletins de naissance, certificats d'origine, certificats de placement d'enfants assistés, extraits de procès verbal du conseil général, correspondance

            Sujet : aide sociale à l'enfance

            
            
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              4 O 18 1898-1910 1898-1910

              Ancienne(s) cote(s) : 4 O 12

              
              
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              4 O 19 1911-1921 1911-1921

              Ancienne(s) cote(s) : 4 O 14

              
              
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              4 O 20 1925-1934 1925-1934

              Ancienne(s) cote(s) : 4 O 15

              
              
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              4 O 21 1935-1939 1935-1939
          • Prix décerné à des mères de famille nombreuse pauvres, méritantes et ayant des enfants destinés à l'agriculture

            Sujet : aide sociale / population rurale

            
            
            • Candidatures et attribution des prix : notices de renseignements sur la famille, extraits des registres de délibérations des conseils municipaux, état des propositions par arrondissement, états néants, correspondance
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                4 O 22 1898 1898

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 16

                
                
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                4 O 23 1899 1899

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 17

                
                
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                4 O 24 1900 1900

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 18

                
                
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                4 O 25 1901 1901

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 19

                
                
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                4 O 26 1902 1902

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 20

                
                
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                4 O 27 1903-1905 1903-1905

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 21

                
                
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                4 O 28 1908 1908

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 22

                
                
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                4 O 29 1909 1909

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 23

                
                
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                4 O 30 1910 1910

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 24

                
                
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                4 O 31 1911 1911

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 25

                
                
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                4 O 32 1912 1912

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 26

                
                
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                4 O 33 1913 1913

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 27

                
                
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                4 O 34 1914 1914

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 28

                
                
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                4 O 35 1915-1916 1915-1916

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 29

                
                
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                4 O 36 1917-1918 1917-1918

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 30

                
                
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                4 O 37 1919-1920 1919-1920

                Ancienne(s) cote(s) : 4 O 31