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0018/2099
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Suivi des opérations
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3 P 52
Opérations cadastrales, inspection : instructions, rapports, correspondance
an XIII-1828
Importance matérielle :
0.05
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3 P 53
Délimitations et arpentage, réclamations contre les géomètres : correspondance
an XII
Importance matérielle :
0.05
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