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Les Archives Départementales

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Doubles des répertoires des notaires déposées aux greffes des tribunaux de première instance (1800-1940)Nombre de notices : 382

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé
  • par Charlotte Fredouille, stagiaire (licence professionnelle Droit; Activité juridique, Généalogiste successoral - Université de Corse) ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
  • Archives départementales de l'Yonne
  • Auxerre - 2014
  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-12.01 du . Date de l'export : (18:30 h)
  • Contexte

  • Modalités d'entrée

    Versements à dates indéterminées

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    En application du titre 7, article 50 de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) relative à l'enregistrement, les notaires sont tenus de déposer annuellement au greffe du tribunal de première instance dont ressort leur étude un double de leur répertoire de minutes et brevets.

  • Mode de classement

    Classement par tribunal, par année et par canton.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Statut juridique

    Archives publiques


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