Organisation et police du culte catholiqueNombre de notices : 66

Présentation des notices

• Fonds de la préfecture

  Présentation du contenu :

  La sous-série 2 V regroupe des documents relatifs à l'administration générale du culte dans le département de l'Yonne durant la période concordataire.

  Importance matérielle : 2,68

  Présentation du producteur : Yonne. Préfecture

  Classement :

  Le plan de classement de cette sous-série expose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s'exercer, en partant tout d'abord du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l'ordre chronologique. Suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu'en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. A l'intérieur, on trouve des dossiers classés dans l'ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu'elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des églises et de l'Etat.

  Organisme : Yonne. Préfecture

  
  
  • Sépultures et inhumations

    Présentation du contenu :

    La question des sépultures et inhumations occupe une place particulière, au carrefour entre police et administration. La préfecture veillait à être tenue informée de ces questions dans la mesure où cela pouvait occasionner des troubles à l'ordre public, en cas de refus de sépulture par exemple. Elle veillait également à ce que la législation en vigueur concernant les cimetières et le service des défunts soit bien respectée.

    
    
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      2 V 42 Cimetières 1844-1884

      Présentation du contenu :

      Cimetière d'Auxerre, projet de réglementation : « Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Seine », « Pièces relatives aux cimetières de la Ville de Paris », correspondance (1844-1845). Cimetière de Brienon, enlèvement d'une tombe : extrait des délibérations du conseil municipal, rapport, plan du cimetière, correspondance (1884). Cimetière provisoire à Tonnerre, installation : extrait des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, rapport, plan, correspondance (1849).

      Ancienne(s) cote(s) : V 211

      Lieu : Auxerre (Yonne, France) / Brienon-sur-Armançon (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France)

      
      
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      2 V 43 Inhumations et service des défunts an XII-1891

      Présentation du contenu :

      Réglementation : circulaires, instructions, arrêté municipal, correspondance (an XII-1849). Archevêques Mellon Jolly et Bernadou, inhumation : correspondance (1872, 1891). Constatation des décès et autorisations d'inhumer : arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, rapports, correspondance (1824-1843). Contentieux : extrait du registre des délibérations de la commission administrative des hospices d'Auxerre, correspondance (1811-1844).

      Ancienne(s) cote(s) : V 211

      Lieu : Auxerre (Yonne, France)

      
      
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      2 V 44 Exhumation et translation des corps, autorisation : arrêtés préfectoraux, extrait de procès-verbaux d'exhumation, rapports, correspondance. 1825-1854

      Ancienne(s) cote(s) : V 211

      
      
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      2 V 45, V 12, V 13 Refus de sépulture : rapports, correspondance. 1807-1881

      Présentation du contenu :

      Concerne les communes d'Armeau (1838), Auxerre (1881), Avallon (1807), Bléneau (1861), La Celle-Saint-Cyr (1834), Charmoy (1836), Charny (1838), L'Isle-sur-Serein (1820), Joigny (1841), Sens (1811), Tonnerre (1824, 1839), Villefranche (1838), Villeneuve-l'Archevêque (1807), Villiers-sur-Tholon (1844).

      Ancienne(s) cote(s) : V 11, V 13

      Lieu : Armeau (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) / Avallon (Yonne, France) / Bléneau (Yonne, France) / La Celle-Saint-Cyr (Yonne, France) / Charmoy (Yonne, France) / Charny (Yonne, France) / L'Isle-sur-Serein (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France) / Villefranche (Yonne, France) / Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, France) / Villiers-sur-Tholon (Yonne, France)