Présentation du fonds

• Répertoire méthodique détaillé
• par Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
• Archives départementales de l'Yonne
• Auxerre - 2013
• Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : vendredi 19 août 2016 (11:21 h). 3 E 75, 3 E 135 : encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contôle scientifique de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

• Contexte

• Présentation du producteur

  L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Jean-Jacques Ferron, est domiciliée 1, route d'Auxerre à Aillant-sur-Tholon.

• Modalités d'entrée

  Versements du 17 octobre 1983 (3 E 75/1-707), du 8 décembre 2004 (3 E 135/1-210), du 27 novembre 2013 (3 E 173/1-184) et du 22 juin 2016 (3 E 185/1-69). Réintégration le 17 avril 2014 (3 E 179/1).

• Contenu et structure

• Mode de classement

  Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés.

  Les versements 3 E 75 et 3 E 135 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2013.

• Conditions d'accès et d'utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques