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Pont-sur-Yonne. - Étude notariale n° XXXV : minutes et répertoiresNombre de notices : 458

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire méthodique détaillé
  • par Claudie Fontaine, société Fontaine et fils Archives Services, et Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
  • Archives départementales de l'Yonne
  • Auxerre - 2013
  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-12.01 du vendredi 6 juillet 2012. Date de l'export : mercredi 18 septembre 2013 (12:18 h).
    Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contôle scientifique de Pierre-Frédéric BRAU, Conservateur du patrimoine, Directeur des archives départementales de l'Yonne et Nathalie Viron (Conseil général de l'Yonne).
  • Contexte

  • Présentation du producteur

    L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Patricia Goujon-Yoh, est domiciliée 9, rue de la Gare à Pont-sur-Yonne.

  • Modalités d'entrée

    Versements du 29 septembre 1976 (3 E 44/1-289), du 5 juillet 2006 (3 E 140/1-31) et du 18 juin 2007 (3 E 149/1-89) ; le versement 3 E 169 a été créé en 2013 à l'occasion du reclassement de documents issus des versements 3 E 140 et 3 E 149.

  • Contenu et structure

  • Mode de classement

    Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 44, 3 E 140 et 3 E 149 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2013.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Statut juridique

    Archives publiques


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