Notice descriptive
- Archives déposées de la commune de Chichery
- Archives postérieures à 1789
- Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1789
E-dépôt 105 4 D 1 Contentieux ouvert par la commune de Chichery tendant à obtenir la réduction de la contribution foncière prélevée sur le territoire communal : procès-verbal et avis du contrôleur des contributions, procès-verbal d’expertise comparative des contributions perçues à Chichery et dans les communes limitrophes de Bassou, de Branches, de Villemer et de Neuilly. 1816-1819
Ancienne(s) cote(s) : 4 E 105 1 G 7
Sujet : fiscalité immobilière / contentieux administratif
Lieu : Valravillon (Yonne, France) / Villemer (Valravillon, Yonne, France) / Branches (Yonne, France) / Neuilly (Valravillon, Yonne, France) / Bassou (Yonne, France)
