Notice descriptive
- Fonds Flandin-Ribière-Debray
- Famille Houdaille-Marion
- Charles Marion (1771-1856)
- Procédures de contentieux
90 J 34 Biens de Fontenay-près-Vézelay 1826-1841
Présentation du contenu : Avec Claude Monnot, à propos de l'occupation abusive d'une terre lui appartenant : procès-verbal de délit (12 août 1826) ; au sujet des dommages causés dans son champ au lieu-dit la Corvée dessous les Vignes : minute de la justice de paix de Vézelay (22 octobre 1840), correspondance, notes (1840-1841).
Importance matérielle : 0.01 ml
Personne : Monnot, Claude
Lieu : La Corvée-dessous-les-Vignes (Fontenay-près-Vézelay, Yonne, France) / Fontenay-près-Vézelay (Yonne, France)