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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
    • Temporel
      • Droits seigneuriaux et impositions
H 1416 Amortissements : chartes des rois et des seigneurs. 1295-1784
Importance matérielle : 0.05
Présentation du contenu :

1. Lettres d'amortissement concédées, moyennant 136 livres et 10 s. t., au couvent et à l'abbé de Pontigny, par les chanoines Guillaume de Meduni et Guillaume de Noitel, clercs du Roi, chargés de transiger au sujet des acquisitions faites par les ecclésiastiques et roturiers dans les fiefs et alleux dépendants de la dot de Blanche de Navarre, pour des rentes et des biens sis au bailliage de Troyes, et notamment sur les paroisses de Saint-Florentin, Avrolles, Villeneuve-sur-Armance, Jaulges, Soummantrain, Lignorelles, Précy, Merry-le-Serveux, etc. (1295). 2. Vidimus et transcription par Jacques Dubaul, clerc et tabellion juré du Roi, d'une lettre de Philippe le Bel, de juin 1295, contenant elle-même vidimus et confirmation des lettres précédentes par ledit souverain et la reine de Navarre, son épouse (1419) [pièce extraite n° H 1416-2]. 3. Amortissement accordé par Jean de Chalon aux religieux de Pontigny de divers cens et biens situés aux comtés d'Auxerre et de Tonnerre, notamment à Soucy et à Ligny-le-Châtel, pour le prix de trois cents livres tournois, dont il leur rabat cent, pour le remède de son âme (1317). 4. Quittance de la somme précédente donnée à l'abbaye et au couvent de Pontigny, par Pierre de Sairigni, "député à l'office des noveaus acquez, des enquestes, des fiez", etc., par devant >Hugues de Saint-Ancteme, garde du scel de la prévôté de Tonnerre (1317) [pièce extraite n° H 1416-4]. 5. Amortissement de deux pièces de pré et de deux journaux de terre appartenant à l'abbaye et sis au comté de Joigny, moyennant la somme de vingt livres tournois, par Pierre Diene et Jacques Laon, réformateurs à ce députés par le comte d'Alençon, du Perche et de Joigny, dont quittance (1329). 6. Déclaration faite après enquête par le réformateur Guillaume de Mailly portant que les religieux de Pontigny n'ont rien acquis depuis les dernières lettres d'amortissement qu'ils ont obtenues du comte d'Auxerre (1345). 7. Quittance de 12 livres et demie délivrée à frère Robert de Romoy, procureur de Pontigny, pour amortissement de biens et censives situés en cette localité et acquis depuis quarante ans, par le receveur Jean de Savigny et Henri le Compasseur, prévôt de Sens, "commissaire royal pour le fait des finences des noveaus acquez". 8. Attestation par deux bourgeois de Sens que le sceau qui pend au bas de la charte est bien celui de Henri le Compasseur, décédé (1373-1375) [pièce extraite n° H 1416-8]. 9. Amortissement gratuit octroyé par le roi Charles VII à l'abbaye de Pontigny pour une maison à Saint-Florentin et une redevance de huit bichets de blé sise à Ligny-le-Châtel, faisant partie d'un capital de 1 000 l. l. produisant cent livres de revenu que lui avait payé en y attachant le même privilège, et vers l'an 1405, le roi Charles VI, son père, à la suite d'une transaction avec les religieux de ce monastère auxquels il devait 4 900 l. d'arrérages sur une rente de cent livres tournois, à eux léguée par Jeanne, comtesse d'Alençon, sous le règne de Philippe le Bel. Le placement de ce capital n'avait pu se faire entièrement à cause des guerres et des épidémies qui, durant quarante ans, ont désolé le royaume de France (1447, Bourges). 10. Certificat délivré par les commissaires royaux de la province de Sens à Jehan de Mailly, procureur de Pontigny, de la présentation de lettres royaux qui concèdent à cette abbaye un amortissement gratuit pour cent livres de rente, dont 53 seulement ont été acquises. En suite de quoi il est renvoyé sans financer (1470, Joigny). 11-22. Poursuites et contraintes exercées contre les religieux de Pontigny par le sieur Vincent, directeur des Domaines, à l'occasion du droit d'amortissement dû par eux au sujet de trois échanges de biens conclus avec les sieurs Frevet, marchand à Ligny, Edme Barbier, aubergiste à Pontigny, et Bordes, prévôt de Chablis. Lettres des contrôleurs ambulants de Tonnerre et de Joigny à l'abbé et au procureur de Pontigny. Supplique à Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris. Exceptions présentées par les religieux provenant de l'acquittement des droits domaniaux qui doivent comprendre l'amortissement, et de ce que le roi n'est point suzerain des domaines acquis (1772-1784).

Sujet : droits seigneuriaux / guerre / épidémie
Personne : Guillaume de Meduni (chanoine) / Guillaume de Noitel (chanoine) / Blanche de Navarre (comtesse de Champagne et de Brie ; 1177-1229) / Jean de Chalon / Pierre Diene / Jacques Laon / Guillaume de Mailly / Robert de Romoy (procureur) / Jean de Savigny (receveur) / Henri le Compasseur (prévôt) / Charles 7 (roi de France) / Charles 6 (roi de France) / Jeanne de Joigny (comtesse ; 12..-1336) / Philippe 4 (roi de France) / Mailly, Jean de (procureur) / Vincent (directeur des domaines) / Frevet (marchand) / Barbier, Edme / Bordes (prévôt) / Berthier de Sauvigny, Louis-Bénigne
Lieu : Villeneuve-sur-Armance (Aube, France) / Montigny-la-Resle (Yonne, France) / Troyes, Bailliage de (Aube, France ; jusqu'en 1790) / Saint-Florentin (Yonne, France) / Avrolles (Saint-Florentin, Yonne, France) / Villeneuve-au-Chemin (Aube, France) / Jaulges (Yonne, France) / Soumaintrain (Yonne, France) / Lignorelles (Yonne, France) / Précy-Saint-Martin (Aube, France) / Merry (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Auxerre, Comté d' (Yonne, France ; jusqu'en 1435) / Tonnerre, Comté de (Yonne, France ; jusqu'en 1572) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France) / Joigny, Comté de (Yonne, France ; jusqu'en 1790) / Bourges (Cher, France) / Joigny (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France)

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