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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
    • Temporel
      • Droits seigneuriaux et impositions
H 1418 Quittances de décimes, exemptions de péages, logement des gens de guerre, droits d'aide et fausse garde. 1366-1670
Importance matérielle : 0.07
Présentation du contenu :

1-2. Quittances de décimes : délivrées gratuitement aux procureurs de l'abbaye de Pontigny, sur l'ordre de Pierre, évêque d'Auxerre, en considération de la pauvreté de ce monastère (1366-1367) [pièce extraite n° H 1418-2] ; 3. à titre onéreux, et pour la somme de cent livres tournois, par Guillaume Nazaire, garde du scel de la cour d'Auxerre et curé de Coulanges-la-Vineuse (1382) [pièce extraite n° H 1418-3] ; 4. de 45 livres tournois, par Armand Jausserand, archidiacre de Brie, sur les 225 livres d'arrérages des années 1382, 1383, 1384 et 1385, avec concession de terme pour le reste, vu la désolation des biens de l'abbaye, "tam propter guerras gentium, armorum incursus, quam temporum malitiam" (1386) [pièce extraite n° H 1418-4 ] ; 5. de cinquante francs d'or, par Jean Alepte, d'Appoigny, chanoine d'Auxerre, pour règlement d'arriérés avec le trésor apostolique, et de moitié de la même somme pour le quart d'un décime nouvellement imposé par le pape (1388). 6. Certificat de François, archevêque d'Arles et trésorier apostolique, portant que les revenus du monastère de Pontigny, s'élevant à environ deux mille livres de petits tournois sont déchargés de la moitié du décime imposé par le pape Clément V (1389). 7. Quittance faite par François, élu de Narbonne et trésorier apostolique, à Jean, abbé de Pontigny, de onze florins d'or de camera, quinze sous et deux deniers de monnaie avignonnaise, pour le complément de quatre services auxquels il était tenu envers les officiers et familiers pontificaux (1391). 8. Attestation du même personnage, portant que l'abbé et les moines de Pontigny, se sont acquittés en la personne de Jean de Martigny du voyage qu'ils doivent annuellement au Saint-Siège, et que le trésor apostolique n'a rien reçu en cette occasion (1392). 9. Promesse faite par Guillaume Nazaire, trésorier et chanoine de l'église d'Auxerre, de restituer à l'abbé et au couvent de Pontigny une somme de 80 livres parisis due sur la dîme de 1382, si, d'ici à dix ans, ils peuvent donner des preuves légitimes que cet argent a été payé deux fois (1403) [pièce extraite n° H 1418-9]. 10. Sentence de la cour des aides, condamnant Pierre Yvot, fermier de l'octroi de Pont-sur-Yonne, à restituer au cardinal d'Este, abbé commendataire de Pontigny, un muid de vin clairet, saisi par lui en paiement de droits de péage dont l'abbaye est exemple, sur la quantité de dix muids de vin provenant de ce monastère, et envoyés par eau à Paris pour la maison dudit cardinal (1583, 17 décembre). 11. Lettres patentes de Henri III faisant défense à la cour des aides et à tous autres officiers qu'il appartiendra de lever aucun impôt sur les provisions tirées des bénéfices du cardinal d'Este, et amenées à Paris, tant par eau que par terre, pour l'entretien de sa maison (1586). 12. Permission accordée par Henri IV à l'abbé de Pontigny de chasser et faire chasser à l'arquebuse à tout gibier non défendu, tant sur ses propres domaines que sur les étangs, marais et rivières dépendants de la couronne, à la charge pourtant de ne pas approcher avec des armes à feu à plus d'une lieue des forêts royales (1604). 13. Lettres du duc de Mayenne enjoignant à tous les officiers de troupes qui se rendent en Italie d'exempter de logements militaires l'abbaye de Pontigny et les lieux qui en dépendent, savoir : Pontigny, Vergigny et Rovere (sic) (1628). 14-18. Feuille de route des recrues de deux compagnies du régiment d'Huxelles se rendant à Moulins-Engilbert (1647). Enquête faite à la requête des religieux de Pontigny par Edme Charloi, lieutenant en la prévôté de ladite localité, au sujet des dégâts commis et des dépenses faites par une compagnie d'infanterie du régiment d'Huxelles dans le hameau de la Rue-Feuillée, où elle s'était logée indûment et avait vécu à discrétion. Nombreux témoignages d'habitants (1647, février). Procès-verbal de l'interrogatoire par le procureur de l'abbaye, assisté d'un notaire, du sieur Cardot, capitaine des dits fantassins, où celui-ci déclare n'avoir logé sur les terres de l'abbaye que parce que les habitants de Saint-Florentin n'ont pas voulu le recevoir (1647, février). Assignation lancée contre la commune de Saint-Florentin par les religieux de Pontigny, où ils lui réclament 600 livres en réparation des dommages causés par les gens de guerre (1647, mars). 19. Sentence des élus pour le fait de la guerre dans le Tonnerrois et l'Auxerrois, exemptant du paiement des tailles les serviteurs de l'abbaye (1650). 20. Lettres du roi Louis XIV, défendant à tous ses officiers de loger leurs hommes dans l'abbaye de Pontigny et les fermes qui en dépendent (signée Letellier) (1653). 21. Jugement des élus pour le fait de la guerre dans le Tonnerrois et l'Auxerrois, condamnant les habitans de Pontigny à payer les épices de leur sentence de 1650 (1655). 22. Acte constatant que l'abbaye de Pontigny possède des vignobles à Ligny pour jouir de l'exemption du droit d'entrée (1670). 23-25. Pièces relatives au refus fait par les religieux de laisser pénétrer dans leurs caves pour y dresser un inventaire du vin y contenu les agents du fermier général des aides, et sentence des élus de Tonnerre qui les oblige à présenter dans la quinzaine les actes et privilèges en vertu desquels ils se prétendent exempts (1670, novembre-décembre).

Sujet : droits seigneuriaux / Vin / chasse / nappe d'eau / zone de marais / cours d'eau / forêt / fiscalité directe d'Ancien régime / droits d'usage
Personne : Jean Alepte (chanoine) / François de Conzié (1356?-1431?) / Clément 5 (pape) / Jean de Villeneuve (abbé de Pontigny ; 13..-14..) / Jean de Martigny / Yvot, Pierre (fermier de l'octroi) / Este, Ippolito d' (1509-1572) / Henri 3 (roi de France) / Henri 4 (roi de France) / Charloi, Edme / Cardot (capitaine) / Louis 14 (roi de France) / Le Tellier, Michel (ministre d'État)
Organisme : France. Cour des aides (Paris) / France. Armée. Régiment d'infanterie (041) / Saint-Florentin (Yonne) / Auxerrois (Yonne, France ; région naturelle) / Pontigny (Yonne)
Lieu : Pontigny (Yonne, France) / Appoigny (Yonne, France) / Paris (France) / Italie / Vergigny (Yonne, France) / Rovereto (Trentin-Haut-Adige, Italie) / Moulins-Engilbert (Nièvre, France) / La Rue-Feuillée (Pontigny, Yonne, France) / Saint-Florentin (Yonne, France) / Tonnerrois (Yonne, France ; région naturelle) / Auxerrois (Yonne, France ; région naturelle) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France)

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