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Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
    • Temporel
      • Domaines
        • Pontigny
          • Justice, bornage, écluse du Serein

H 1507 Justice 1507-1708

Présentation du contenu :

Procès-verbal du prévôt de Pontigny constatant la découverte dans les bois de Révisy du cadavre d'un homme assassiné et dépouillé (1498). Transaction passée entre l'abbaye de Pontigny et le sieur Guillonnet de la Mothe, capitaine et fermier de la terre de Maligny, au sujet de la justice des bois de Fouchères revendiquée par le susdit de la Mothe comme dépendance de Maligny. Le conflit avait éclaté à propos de l'arrestation de plusieurs voleurs de bois dans la forêt de Fouchères (1507). Procédure en appel par devant le parlement de Paris des religieux de Pontigny contre l'administrateur de la terre de Ligny-le-Châtel, qui voulait faire pendre à Ligny même un criminel du nom de Jean Coygnet, et non à Lordonnois, contrairement aux droits de l'abbaye (1530). Acte du prévôt de Ligny donnant permission aux moines de Pontigny de saisir des bois volés dans leur forêt et déposés à la métairie de Jean Chantereau (1541). Décision du présidial d'Auxerre renvoyant au prévôt de Pontigny un prisonnier du nom de Pierre Pezé pour qu'il soit procédé contre lui et ses complices (1585). Sentence du prévôt de Pontigny condamnant Simon Joran, Jean et Bon Bernard, ceux-ci en fuite, atteints et convaincus de vol au préjudice du marchand Michel Leblanc à être pendus et étranglés, à une amende de 60 écus et à la confiscation des biens (1588, février). Cassation par le Parlement de Paris de la sentence précédente. Les peines appliquées seront la fustigation et le bannissement pendant trois ans. L'exécution sera faite à Pontigny (1588, mars). Réclamation par Françoise de la Baulme, dame de Ligny. Ces prétentions ont trait principalement à la justice, aux droits d'instituer notaires, sergents de pêche, chasse, etc. (1593). Procès-verbal du prévôt de Pontigny, constatant la découverte dans les bois de Pontigny, des restes d'un corps mort et dévoré par les fauves, avec des débris de lettres et de vêtements (1598). Procédure avec le trésor royal au sujet de la saisie de partie des biens de l'abbaye en paiement de l'amende de 75 livres à laquelle devait être condamné Jacques Marchand, exécuté à Pontigny (1578-1605). Enquête contre le nommé Claude Flament, sa famille et ses serviteurs, pour délit de chasse (1608). Assignation par devant la cour des requêtes donnée à Claude Odinet, Antoine Chappeau et Pierre Pezé, qui troublent les religieux dans l'exercice de leur justice à Pontigny (1609). Dossier contenant procès et sentence de mort contre François Pezé, assassin de son frère, Soret Pezé, hôtelier dans la rue Feuillée à Pontigny (1620-1636). Extraits des registres du greffe de la prévôté de Pontigny. Pièces de procédure contre Claude Dizier, accusé d'avoir coupé un arbre en Tuvilain (1622). Enquête contre un nommé François Gouvain le jeune pour délit de chasse (1626). Levée du corps d'un homme du moulin de Pontigny, noyé par accident près du gué Chardon (1627). Sentence du prévôt de Pontigny condamnant à mort par contumace le chirurgien Étienne Rozier, qui a assassiné un de ses confrères (1632). Requête au prévôt de Pontigny afin de pourvoir d'un greffier la justice de cette localité (1633). Arrêt du Conseil d'État portant permission aux seigneurs hauts justiciers de sceller de leurs scels (1642). Plainte des religieux de Pontigny contre les propriétaires des bestiaux qui dégradent journellement le bief de leur moulin nouvellement creusé (1647). Procédure contre Toussaint Crochot, procureur fiscal de la prévôté de Pontigny, accusé d'avoir, par ses maudis traitements, causé l'avortement et la mort de sa femme. Sentence de non-lieu (1672-1674). Arrêt du Conseil privé continuant aux religieux de Pontigny le privilège de committimus dont ils avaient joui antérieurement (1679). Information contre Guillaume Arrouard, ancien pensionnaire de l'abbaye, soupçonné d'avoir volé dans le coffre de la sacristie neuf onces de petites bagues d'argent et de vermeil doré (1681). Transaction par laquelle Marie Odinet, convaincu de délit de chasse, s'engage à payer 50 livres pour cessation de poursuites (1692). Décret de prise de corps contre le couvreur Bonaventure Voilliard (1708).

Importance matérielle : 0.18 ml
Sujet : bois / bois / forêt / prisonnier / vol / délit de chasse / délit de chasse / moulin / délit de chasse
Personne : Guillonnet de la Mothe / de la Mothe / Jean Coygnet / Jean Chantereau / Pierre Pezé / Simon Joran / Jean / Bernard / Michel Leblanc / Françoise de la Baulme / Jacques Marchand / Claude Flament / Claude Odinet / Antoine Chappeau / Pierre Pezé / François Pezé / Soret Pezé / Claude Dizier / François Gouvain le jeune / Étienne Rozier / Toussaint Crochot / Guillaume Arrouard / Marie Odinet / Bonaventure Voilliard
Organisme : parlement de Paris / présidial d'Auxerre / cour des requêtes / prévôté de Pontigny
Lieu : bois de Révisy / bois de Fouchères / Maligny / forêt de Fouchères / Ligny / Lordonnois / bois de Pontigny / rue Feuillée / Tuvilain / gué Chardon
Bâtiment : moulin de Pontigny

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