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Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
    • Temporel
      • Domaines
        • Bois de Saint-Pierre et de la Malgouverne

H 1529 Ventes de coupes, contestations et délits, dîmes. 1515-1788

Présentation du contenu :

Ventes de coupes de bois dans la forêt de Saint-Pierre et pièces y relatives : au marchand Étienne Ozon, pour la somme de 1300 livres, suivie de règlement de compte (1629-1630) ; de la coupe de 1012 arpents du même bois à M. de Champlost, pour un prix à fixer sur estimation postérieure (1635) ; à Antoine Ménissier, pour la somme de 8000 livres (1636) ; obligation souscrite par le susdit (1636). Opposition du bailli de Venizy, qui prétend que le marchand a dépassé les limites (1637). Vente de la coupe des bois de Saint-Pierre par l'abbé Claude de Boucherat à Marin Clément de Noyers, suivie de rachat et de transport à Mathurin Noguet, François Amblard et Antoine Bertrand. Règlement de comptes en justice (1641-1646). Procès-verbal de la délivrance de 1012 arpents des bois de Saint-Pierre pour y faire coupe à Antoine Bertrand et à plusieurs marchands, par le procureur de l'abbaye (1642). Vente de la même coupe à François Thuriot, avocat en parlement et au marchand Pierre Mouseau, suivie de résolution à l'amiable dudit contrat (1666-1669). Marché des coupes des bois de Saint-Pierre avec Michel Julien, Florentin Fourré et Jean Frontier, pour le prix de 8, 9 et 10 livres 10 sous l'arpent, suivi de sous-ventes à différents marchands dont ils doivent céder les rentrées à l'abbaye, jusqu'à l'entier paiement de leur dette envers elle (1680-1681). États des sommes versées, comptes et procédures devant la juridiction consulaire au sujet du précédent marché (1681-1684). Bail à Jean Frottier, marchand de bois de Chailley, et à Toussaint de la Cour du même lieu, de la coupe des bois brûlés de Saint-Pierre pour le prix de 5 livres l'arpent (1685). Sentence de la juridiction consulaire d'Auxerre condamnant par défaut Charles Chevret à payer aux moines de Pontigny la somme de 400 livres, premier terme d'un marché pour la coupe de 40 arpents de bois (1686). Bail au marchand Pierre de la Cour de la coupe de 1012 arpents du bois de Saint-Pierre, durant 15 ans, et pour le prix de 7 livres l'arpent, pendant les cinq premières années, de 14 pour les cinq suivantes, et de 24 pour les cinq dernières (1689). Procédures par devant le prévôt de Chailley au sujet de la division des coupes (1693). Dossier contenant cinq plaintes formulées par les adjudicataires des coupes des bois de Saint-Pierre et les gardes de Pontigny, pour délits forestiers et tentatives de meurtre (1680 et 1691) ; deux sentences du prévôt de Chailley contre des voleurs de bois (1684, 1685) ; six procès-verbaux du recollement des coupes des bois de Saint-Pierre (1683-1699). Procédures contre les héritiers du marchand de bois Pierre de la Cour, pour un reliquat dû sur les coupes de Saint-Pierre (1700). Adjudications et baux de coupes dans la forêt de Saint-Pierre et le bois de Malgouverne à Antoine Martin (1701) ; à Jacquinet de Joigny (1702) ; et aux sieurs Bornet de Champlost (1710). Arrêts du Conseil d'État autorisant l'abbaye de Pontigny à mettre en coupe d'adjudication, pour payer leurs dettes et réparer leurs bâtiments, une portion de leur réserve dans les bois situés près de Chailley, de Venizy et de Vergigny, ceux-ci ayant été dévastés par les voisins et par un grand incendie (1732-1786). Procès-verbal constatant l'incendie d'une partie des bois de Venizy, le 24 avril 1761. Compte rendu aux moines de Pontigny au sujet de l'argent produit par les coupes de leurs bois de Venizy. Il reste net aux religieux la somme de 13448 livres, 8 sous 12 deniers (1775). Adjudications de coupes (1786-1788). Plan du bois de Malgouverne (1787) [pièce extraite n° 1529-1]. Contestations et procédures entre l'abbaye de Pontigny, les habitants de Venizy et le seigneur de cette localité au sujet de la propriété, des limites et de l'exploitation du bois de Saint-Pierre. Exploits, mémoires à consulter, état de pièces, requêtes et sentences rendues par diverses juridictions en faveur de l'abbaye. Constatations de délits forestiers et d'incendies (1515-1723). Dîmes. Sentence de la Cour des requêtes attribuant aux religieux de Pontigny la possession et la jouissance de la dîme des grains sur la partie basse du territoire de Lames, malgré les réclamations du chapitre de Brienon l'Archevêque agissant pour les fermiers dudit chapitre (1497). Règlement par devant la justice de Venizy du cens que devront payer à l'avenir, aux seigneurs de ce lieu, certains laboureurs de Bœurs qui ont défriché des terres sur cette paroisse (1607). Arrêt du parlement accordant la jouissance des menues dîmes de Venizy et de Chailley au curé de Venizy (1605).

Importance matérielle : 0.12 ml
Sujet : coupe de bois / crimes et délits / droits seigneuriaux / incendie
Personne : Ozon, Étienne / Ménissier, Antoine / Boucherat, Claude (abbé de Pontigny ; 15..-16..) / Clément, Marin / Noguet, Mathurin / Amblard, François / Bertrand, Antoine / Thuriot, François / Mouseau, Pierre / Julien, Michel / Fourré, Florentin / Frontier, Jean / Frottier, Jean / La Cour, Toussaint de / Chevret, Charles / La Cour, Pierre de / Martin, Antoine / Jacquinet
Nom de famille : Bornet (famille)
Organisme : France. Juridiction consulaire (Auxerre) / France. Conseil d'État / Venizy (Yonne) / France. Parlement (Paris) / Chapitre collégial (Brienon-sur-Armançon, Yonne) / France. Prévôté (Venizy, Yonne)
Lieu : Noyers (Yonne, France) / Chailley (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France) / Champlost (Yonne, France) / Vergigny (Yonne, France) / Saint-Pierre, Bois de (Venizy, Yonne, France ; forêt) / Les Lames (Venizy, Yonne, France) / Boeurs-en-Othe (Yonne, France)

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