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Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame de Reigny
    • Titres généraux

H 1567 Justice 1497-1783

Présentation du contenu :

"Jours tenuz par Pierre Maillefer, prévost de religieuses et devostes personnes les religieux abbé et couvent de l'église et monastère Notre-Dame de Reigny, le samedi 12e jour du mois de décembre lan 1495." Cahier non folioté, contenant l'exposé de toutes les causes civiles et criminelles jugées à Reigny du 12 décembre 1495 au 7 janvier 1497. « Plaintif fait par Jehan Ravetier demourant à Arcy le quatriesme jour 1496, disant par icelluy Ravetier par ung Jehan Moreau, bovier, avoit esté oultraigé Jehan Ravetier, jeune fils duel Ravetier, et fort navré et blecié de sa personne, comme disoit ledit complaignant, requérant lui estre secouru de remede de justice en offrant et faisant partie formelle à l'encontre dudit Moreau et requérant que se même chose estoit deu au dit Jehan Moreau que feust empesché et mis en main de la justice des religieux dudit Reigny, etc. » (1497). Protestation du procureur fiscal de l'abbaye de Reigny contre son collègue des eaux et forêts du bailliage d'Auxerre qui a méconnu le droit de gruerie appartenant à ce monastère (1637). Lettres-provisions de juge gruyer pour l'abbaye de Reigny accordées à Jean Bardet, procureur du roi à Vermenton (1671). Copies collationnées d'actes d'Hugues de Bourgogne, comte de Nevers et sire de Bourbon, (daté de 1259) et de Milon de Noyers, daté de 1267 concernant les droits de justice appartenant à l'abbaye de Reigny (1666). Copie d'une charte d'Alain, évêque d'Auxerre, datée de l'an 1100, portant donation par Herbert de Méry à l'église de Reigny de sa portion de sa vallée de Rouvray [XVIIIe s.]. Brouillon de lettres de provisions pour la lieutenance de la justice de Reigny, accordées à François Callet, notaire royal à Vermenton (1725). Mémoire et fragment de mémoire sur la contestation qui est entre Mr Regnault, seigneur de Bazarnes et Courtenay en Vermenton et Mr l'abbé de Reigny, au sujet de la haute justice sur les eaux de la rivière de Cure (1734-1735). Nomination de Louis Roumier comme garde des bois, chasses et pêches de l'abbaye de Reigny (1747). Mêmes provisions en faveur d'Edme Merlan (1772). Procès-verbal d'installation de Jean Thilien en qualité de garde des bois, chasses et pêches de l'abbaye de Reigny (1754). Procédures contre le bailli de Joux, le notaire Veslier et son fils que le garde des eaux et forêts de Reigny a trouvés chassant dans le bois de celle abbaye (1735-1737). Appel au parlement par François Renet et Pierre Trinquet, garde de Reigny, d'une sentence rendue contre eux par un sieur Garnier qui s'était improvisé juge ordinaire à Précy-le-Sec, pour servir la vengeance de César Augé, fermier de Précy-le-Sec, pris deux fois en flagrant délit de chasse sur l'abbaye, et auquel François Renet a tué un chien (1750). Conseil juridique à propos d'un délit commis dans les bois de Reigny (1773). Procès-verbal constatant le détournement du ruisseau de Reigny (1782). Plainte du procureur fiscal de l'abbaye de Reigny contre Nicolas Rouard de Sacy, qui a injurié le desservant d'Essert, tandis qu'il mettait aux enchères le bâton de saint Barthélémy (1783).

Importance matérielle : 0.09 ml
Sujet : officier de justice d'Ancien Régime / bois / délit d'usage / garde forestier / justice seigneuriale
Personne : Maillefer, Pierre / Ravetier, Jehan / Moreau, Jehan / Bardet, Jean / Miles de Noyers (11..-1271 ?) / Alain de Flandre (....-1185 ?) / Callet, François / Roumier, Louis / Merlan, Edme / Thilien, Jean / Veslier (notaire) / Renet, François / Trinquet, Pierre / Augé, César / Rouard, Nicolas / Herbert de Merry (1...-11..)
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu : Arcy-sur-Cure (Yonne, France) / Rouvray, Vallée de (Côte-d'Or, France) / Vermenton (Yonne, France) / Cure (Bourgogne-Franche-Comté, France ; cours d'eau) / Reigny, Bois de (Vermenton, Yonne, France) / Reigny, Ruisseau de (Vermenton, Yonne, France) / Sacy (Vermenton, Yonne, France) / Essert (Lucy-sur-Cure, Yonne, France)

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