Le fonds se compose de fragments de dossiers de procédure.
Prévôté royale ressortissant au bailliage de Sens.
Documents épars identifiés lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées .
Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 4.
Bailliage de Sens : 40 B 1-64 ; B supplément 241 ; B 1er supplément 1-103 ; B 3e supplément 1-276, 325-331 ; B 4e supplément 12-16, 23-24, 31-33, 36, 74, ; B 5 supplément 1-35, 128-129, 157, 166, 168, 192