Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
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B 4e supplément 21 Bailliage de la Chapelle-sur-Serein 1731
Présentation du contenu :
Fragments de minutes du greffe.
Importance matérielle : 0.01 ml
Présentation du producteur :
La localisation du siège du bailliage n'est pas connue.
Historique de la conservation :
Ces documents ont été identifiés lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées et sont en attente d'un classement définitif.
Instrument(s) de recherche :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 1, 4.
Organisme : France. Bailliage seigneurial de la Chapelle-sur-Serein (Yonne, France)
Lieu : La Chapelle-sur-Serein, Seigneurie de (Yonne, France)
