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Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • Ancien Régime (jusqu'en 1790)
      • Cours et juridictions
        • Juridictions seigneuriales

3 E 11 24-2 Bailliage seigneurial d'Escolives 1703-1712

Présentation du contenu :

Registre du greffe (fragment, 18 février-16 juillet 1710). Minutes (1703-1712).

Importance matérielle : 0.01 ml
Présentation du producteur :

La juridiction ressortissait au bailliage d'Auxerre

Historique de la conservation :

Documents identifiés lors du reclassements de fonds notariés

Classement :

Non classé

Instrument(s) de recherche :

Sans instrument de recherche

Organisme : France. Bailliage seigneurial d'Escolives-Sainte-Camille (Yonne, France)
Lieu : Escolives-Sainte-Camille (Yonne, France)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

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