Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
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B 5e supplément 176 Bailliage seigneurial d'Ervy-le-Châtel 1769
Présentation du contenu :
Sentence.
Importance matérielle : 0.01 ml
Présentation du producteur :
La juridiction ressortissait au bailliage principal de Sens
Historique de la conservation :
Ce documents a été identifié lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées et sont en attente d'un classement définitif.
Instrument(s) de recherche :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 5e supplément, dactyl., s. d., p. 17.
Sources complémentaires internes :
Bailliage de Sens : 40 B 1-64 ; B supplément 241 ; B 1er supplément 1-103 ; B 3e supplément 1-276, 325-331 ; B 4e supplément 12-16, 23-24, 31-33, 36, 74, ; B 5 supplément 1-35, 128-129, 157, 166, 168, 192
Organisme : France. Bailliage seigneurial d'Ervy-le-Châtel (Aube, France)
Lieu : Ervy-le-Châtel, Seigneurie d' (Aube, France)
