Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
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- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
B 4e supplément 36 Justice seigneuriale de Gisy-les-Nobles 1773
Présentation du contenu :
Fragment de minutes du greffe.
Importance matérielle : 0.01 ml
Présentation du producteur :
La juridiction ressortissait au bailliage principal de Sens
Historique de la conservation :
Ces documents ont été déposés avec les archives de la commune de Courgenay en 1972. Depuis cette date, ils sont en attente d'un classement définitif.
Instrument(s) de recherche :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 8.
Sources complémentaires internes :
Bailliage de Sens : 40 B 1-64 ; B supplément 241 ; B 1er supplément 1-103 ; B 3e supplément 1-276, 325-331 ; B 4e supplément 12-16, 23-24, 31-33, 36, 74, ; B 5 supplément 1-35, 128-129, 157, 166, 168, 192
Organisme : France. Justice seigneuriale de Gisy (Gisy-les-Nobles, Yonne, France)
Lieu : Gisy-les-Nobles, Seigneurie de (Yonne, France)
