Le fonds se compose du registre d'inscription des causes et des minutes du greffe.
Juridiction ressortissant à la maîtrise particulière des eaux et forêts de Sens.
Archives entrées aux archives de l'Yonne lors des séquestres révolutionnaires et au cours du XIXe siècle.
Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne : répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 339.
Maîtrise particulière des eaux et forêts de Sens : 40 B 71-115 ; B 5e supplément 163