Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
- Cours et juridictions
- Consulats
- Subdélégation du prévôt des marchands et échevins de Paris
- Consulats
- Cours et juridictions
- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
22 B 1 à 2 Subdélégation du prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, en la ville, élection et département de Joigny. 1761-1790
Présentation du contenu :
Le fonds se compose d'un registre d'audience et de pièces relatives à la nomination des gardes.
Importance matérielle : 0.03 ml
Présentation du producteur :
Juridiction contentieuse pour la surveillance du flottage du bois, elle est composée d'un lieutenant-juge et subdélégué, d'un substitut du procureur du Roi du Bureau de Paris et d'un greffier, et ressortissait au bureau de la ville de Paris.
Historique de la conservation :
Archives entrées aux archives de l'Yonne lors des séquestres révolutionnaires et au cours du XIXe siècle.
Instrument(s) de recherche :
Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne : répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 266.
Sources complémentaires externes :
Paris, Archives nationales : bureau de ville de Paris, H2 1778-2387, Z1H 1-722.
Organisme : France. Prévôté des marchands et échevins de la ville de Paris. Subdélégation de Joigny (Yonne, France)
Lieu : Yonne (France ; cours d'eau)
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