Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
- Féodalité, communes, bourgeoisie, familles
- Communautés d'habitants
- V
- Communautés d'habitants
- Féodalité, communes, bourgeoisie, familles
- Ancien Régime (jusqu'en 1790)
E 629 Communauté d'habitants de Val-de-Mercy 1303-1728
Présentation du contenu :
Affranchissement et confirmation des habitants du droit de main-morte, remise des droits de garenne sur les héritages des habitants, permissions diverses accordées par le seigneur.
Importance matérielle : 0.02 ml
Instrument(s) de recherche :
Quantin (Maximilien), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne, tome 1, série D, Auxerre : Ch. Gallot, 1868, p. 86.
Organisme : Val-de-Mercy (Yonne, France ; commune)
Lieu : Val-de-Mercy (Yonne, France)
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