Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Tribunaux de district
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L 1488 à 1505 Tribunal de district d'Avallon 1790-an IV
Affaires générales du tribunal (1790-an III).
Civil et affaires forestières – Actes civils (1792-an IV). Sentences arbitrales (1790-an III). Réception des gardes forestiers (1792-an III).
Criminel. - Dossiers de procédure (1790-an III).
Jugements civils et criminels. - Feuilles d'audiences (1791-1792). Registres d'audiences (1793-an IV).
Le ressort du tribunal de district d'Avallon s'étend sur les communes de Angely, Annay-la-Côte, Annéot, Annoux, Arthonnay, Asnières-sous-Bois, Asquins, Avallon, Beauvilliers, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Blannay, Brosses, Bussières, Chamoux, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Cisery, Civry-sur-Serein, Courtarnoux, Cussy-les-Forges, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Étaules, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Guillon, Island, Joux-la-Ville, Lichères-sur-Yonne, L'Isle-sur-Serein, Lucy-le-Bois, Magny, Marmeaux, Massangis, Menades, Montillot, Montréal, Pierre-Perthuis, Pisy, Pontaubert, Précy-le-Sec, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Brancher, Sainte-Colombe, Sainte-Magnance, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Moré, Saint-Père, Santigny, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine, Sceaux, Sermizelles, Talcy, Tharoiseau, Tharot, Thisy, Thory, Trévilly, Vassy, Vault-de-Lugny, Vézelay, Vignes, Voutenay-sur-Cure.
Documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.
Les registres produits par la conservation des hypothèques établie auprès du tribunal de district d'Avallon (1790-an VII) sont en cours d'identification et de classement.
Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 62-64.
