Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
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- Tribunaux de district
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L 1506 à 1513 Tribunal de district de Joigny 1791-an V
Criminel. - Dossiers de procédure (1791-an V).
Jugements civils et criminels. - Registres d'audiences (1791-an IV).
Le ressort du tribunal de district de Joigny s'étend sur les communes de Aillant-sur-Tholon, Argenteuil-sur-Armançon, Bassou, Béon, Bonnard, Branches, Brion, Bussy-en-Othe, Bussy-le-Repos, Cézy, Chambeugle, Champlay, Champvallon, Chamvres, Charmoy, Charny, Chassy, Chaumot, Chêne-Arnoult, Chevillon, Chichery, Cudot, Dicy, Dixmont, Dracy, Épineau-les-Voves, Fleury-la-Vallée, Guerchy, Joigny, La Celle-Saint-Cyr, La Ferté-Loupière, La Mothe-aux-Aulnais, La Villotte, Laduz, Laroche-Saint-Cydroine, Les Bordes, Les Ormes, Looze, Malicorne, Marchais-Beton, Merry-la-Vallée, Migennes, Neuilly, Paroy-sur-Tholon, Perreux, Piffonds, Poilly-sur-Tholon, Précy-sur-Vrin, Prunoy, Rousson, Saint-Aubin-Château-Neuf, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Martin-sur-Ouanne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Romain-le-Preux, Senan, Sépeaux, Sommecaise, Verlin, Villecien, Villefranche, Villemer, Villeneuve-sur-Yonne, Villevallier, Villiers-Saint-Benoît, Villiers-sur-Tholon, Volgré.
Documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.
Les registres produits par la conservation des hypothèques établie auprès du tribunal de district de Joigny (1790-an VII) sont en cours d'identification et de classement.
Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 65.
Documents
