Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Tribunaux de district
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1313 à 1314, 1327 à 1328, 1333 à 1342, 1367 à 1376, 1564 à 1571 Tribunal de district de Tonnerre 1788-an VII
Affaires générales du tribunal (1790-an IV).
Enregistrement des lois (1791-an IV).
Bureau de paix et de conciliation. - Homologation des sentences arbitrales (1793-an IV).
Civil et affaires forestières. - Dossiers de procédure (1788-an VII).
Criminel. - Dossiers de procédure (1789-an IV). Jury d'accusation : registres des séances (1792-an IV).
Jugements. - Registres des jugements (1790-an II). Jugements en matière d'aides (1791-1792).
Enregistrement judiciaire des donations entre vifs (1791-an IV).
Le ressort du tribunal de district de Tonnerre s'étend sur les communes de Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Argentenay, Armeau, Baon, Bernouil, Béru, Censy, Chassignelles, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Collan, Commissey, Cours, Cruzy-le-Châtel, Cry, Cusy, Dannemoine, Épineuil, Étivey, Fleys, Fresnes, Fulvy, Gigny, Gland, Grimault, Jouancy, Jully, Junay, Lézinnes, Mélisey, Môlay, Molosmes, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Pasilly, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Poilly-sur-Serein, Quincerot, Ravières, Roffey, Rugny, Sainte-Vertu, Saint-Martin-sur-Armançon, Saint-Vinnemer, Sambourg, Sarry, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Tanlay, Thorey, Tissey, Tonnerre, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Vivier, Yrouerre.
L 1313-1314, 1327-1328, 1333-1342, 1367-1376 : versements de l'administration judiciaire, fin XVIIIe-début XIXe s.
L 1564-1571 : documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.
Les registres produits par la conservation des hypothèques établie auprès du tribunal de district de Tonnerre |1790-an VII| sont en cours d'identification et de classement.
L 1313-1314, 1327-1328, 1333-1342, 1367-1376 : Porée (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 : archives de la Révolution (série L), Auxerre, 1911, in 4°, p. 617, 620, 621-623, 626-628.
L 1524-1563 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 76-77.
Documents
