Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1572 à 1590 Tribunal civil du département 1790-an IX
Personnel (an IV-an VIII).
Affaires générales (an IV-an VIII).
Audiences et jugements. - Registres des audiences et des jugements (an IV-an VIII). Plumitifs d'audiences (an IV-an VII). Feuilles d'audiences (an VI-an VII). Minutes (an IV-an VIII).
A la suppression des districts (an III), les tribunaux de district sont également supprimés. Ils sont remplacés par un tribunal civil du département, composé de 20 juges élus au suffrage censitaire. Dès 1795, ils seront désignés ou confirmés dans leur fonction par le Directoire. Ces tribunaux étaient divisés en 5 sections composées de 5 magistrats ; jugeant en dernier ressort jusqu'à 1 000 livres, ils connaissaient en appel les jugements des justices de paix et ceux des tribunaux de commerce et des sentences arbitrales, ainsi que celles des autres tribunaux civils départementaux (appel circulaire).
Documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.
Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 78-79.
