Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
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L 1656/1 Justice de paix d'Avallon an IV
Présentation du contenu :
Justice de paix. - Fragment de dossiers de procédure (an IV).
Importance matérielle : 0.01 ml
Présentation du producteur :
Le ressort de la justice de paix du canton d'Avallon se compose des communes d'Avallon, Étaules, Magny, Sauvigny-le-Bois.
Modalités d'entrée :
Don des archives de l'Ain en 1987
Instrument(s) de recherche :
Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 86.
Organisme : France. Justice de paix (Avallon, Yonne, France)
Lieu : Avallon, Canton d' (Yonne, France ; 1790-) / Avallon, District d' (Yonne, France ; 1790-1795)
