Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1659 à L 1671-2, 4 U 1121 à 1122 Justice de paix de Chablis 1790-an IX
Bureau de paix et de conciliation . - Enregistrement des affaires (1790-an VII).
Justice de paix de Chablis intra-muros. - Actes civils (1790-an VII). Jugements (1790-an X). Dossiers de procédure (1686-an IX).
Justice de paix de Chablis extra-muros. - Enregistrement des causes (1791-an V). Jugements (179a-an VII). Actes civils (an II-an V).
Tribunal de police correctionnelle, puis de simple police. - Jugements (1792-an VI).
Le ressort de la justice de paix du canton de Chablis se compose des communes de Chablis, Beine, Chichée, Courgis, Fontenay, Fyé, Milly, Poinchy, Préhy, réparti en 2 juridictions : Chablis intra-muros pour la commune de Chablis et Chablis-extra-muros pour les autres communes.
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Quelques pièces éparses retrouvées lors de reclassement sont en attente de classement.
L 1659-1665, 1667-1671/2 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 90-91.
4 U 1121-1122 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 92.
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