Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
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L 1711 à 1719, 4 U 1766 à 1769 Justice de paix d'Égriselles-le-Bocage 1791-an X
Présentation du contenu :
Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (1791-an VI).
Justice de paix. - Jugements : minutes (1791-an VII). Actes civils (1791-an X).
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Importance matérielle : 0.25 ml
Présentation du producteur :
Le ressort de la justice de paix du canton d'Égriselles-le-Bocage se compose des communes d'Égriselles-le-Bocage, Collemiers, Cornant, Courtoin, Domats, Gron, Savigny, Subligny, Vernoy, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy.
Modalités d'entrée :
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Instrument(s) de recherche :
L 1711-1719 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 101.
4 U 1766-1769 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 99.
Organisme : France. Justice de paix (Égriselles-le-Bocage, Yonne, France)
Lieu : Égriselles-le-Bocage, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800)
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