Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
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- Justices de paix
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L 1767 Justice de paix de Mailly an V
Présentation du contenu :
Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (an V).
Justice de paix. - Jugements et actes civils (an V).
Importance matérielle : 0.02 ml
Présentation du producteur :
Le ressort de la justice de paix du canton de Mailly se compose des communes de Mailly-le-Vineux, Fontenay-sous-Fouronnes, Mailly-la-Ville, Prégilbert, Sery, Trucy-sur-France.
Modalités d'entrée :
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Instrument(s) de recherche :
Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 110.
Organisme : France. Justice de paix (Mailly-le-Château, Yonne, France)
Lieu : Mailly-le-Château, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)
