Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1768 à 1771, 4 U 2549 à 2550 Justice de paix de Mézilles 1790-an X
Bureau de paix et de conciliation. - Jugements : registres (1790-an VI).
Justice de paix. - Jugement : plumitifs (1790-an X), minutes (1791-an X). Actes civils (1791-an VII).
Tribunal de police correctionnelle, puis de simple police (an IV-an IX).
Le ressort de la justice de paix du canton de Mézilles se compose des communes de Mézilles, Fontaines, Septfonds, Tannerre, Villeneuve-les-Genêts.
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Quelques pièces éparses retrouvées lors de reclassement sont en attente de classement.
L 1768-1771 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 111.
4 U 2549-2550 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 108.
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