Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (1790-an VI).
Justice de paix. - Jugements : registres (1790-1791). Minutes (1792-an X). Actes civils (1790-an an VII).
Tribunal de police correctionnelle, puis de simple police. - Jugements (1792-an II).
Le ressort de la justice de paix du canton de Quarré-les-Tombes se compose des communes de Quarré-les-Tombes, Beauvilliers, Bussières, Chastellux, Saint-Brancher, Sainte-Magnance, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban.
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
L 1803-1812 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 118.
4 U 2897-2899 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 111.