Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
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- Époque révolutionnaire
L 1828, 4 U 2972 à 2973 Justice de paix de Saint-Cydroine an IX-an X
Présentation du contenu :
Justice de paix. - Dossiers de procédure (an IX). Jugements (an X).
Tribunal de police correctionnelle, puis de simple police. - Jugements (an IV-an VIII).
Importance matérielle : 0.08 ml
Présentation du producteur :
Le ressort de la justice de paix du canton de Saint-Cydroine se compose des communes de Saint-Cydroine, Bonnard, Brion, Bussy, Looze, Migennes.
Modalités d'entrée :
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Classement :
Quelques pièces éparses retrouvées lors de reclassement sont en attente de classement.
Instrument(s) de recherche :
L 1828 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 121.
4 U 2972-2973 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 112.
Organisme : France. Justice de paix (Saint-Cydroine, Yonne, France)
Lieu : Laroche-Saint-Cydroine, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)
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