Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1835 à 1837, 3106, 3113 Justice de paix de Saint-Florentin 1791-an X
Affaires générales (an VI).
Justice de paix de Saint-Florentin intra-muros. - Bureau de paix et de conciliation. - Décisions (1791-an X). Audiences : décisions (1790-an X). Jugements (an II-an VII).
Justice de paix de Saint-Florentin extra-muros. - Bureau de paix et de conciliation. - Décisions (1791-an IV). Audiences : décisions (an VII). Jugements (1791-an VI).
Tribunal de police correctionnelle, puis de simple police. - Jugements (an IV-an X).
Le ressort de la justice de paix du canton de Saint-Florentin se compose des communes de Saint-Florentin, Avrolles, Chéu, Germigny, Jaulges, réparti en 2 juridictions : Saint-Florentin intra-muros pour la commune de Saint-Florentin et Saint-Florentin extra-muros pour les autres communes.
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Des archives de la justice de paix de Sasint-Florentin prises en charge à la mairie le 16 novembre 2007 sont en cours de classement.
L 1835-1837 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 123.
4 U 3106-3113 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 113.
