Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1838 à 1849, 4 U 3141 à 3142 Justice de paix de Saint-Georges 1791-an X
Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (1791-an X).
Justice de paix. - Jugements et actes civils (1791-an X).
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Le ressort de la justice de paix du canton de Saint-Georges se compose des communes de Saint-Georges, Appoigny, Chabuy, Chevannes, Lindry, Monéteau, Perrigny, Villefargeau.
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Quelques pièces éparses retrouvées lors de reclassement sont en attente de classement.
L 1839-1849 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 123.
4 U 3141-3142 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 115.
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