Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
- Juridictions
- Époque révolutionnaire
L 1390, 1872 à 1879, 4 U 3477 à 3478 Justice de paix de Seignelay 1790-an X
Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (1791-an VIII).
Justice de paix. - Audiences : plumitifs (an II-an VII). Jugements : minutes (1790-an X). Actes civils (1791-an X).
Tribunal de police correctionnelle, puis de simple police. - Jugements (an III-an VII). Mandats d'arrêt (an III-an IV).
Le ressort de la justice de paix du canton de Seignelay se compose des communes de Seignelay, Beaumont, Chemilly, Gurgy, Venoy, Villeneuve-Saint-Salve.
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Quelques pièces éparses retrouvées lors de reclassement sont en attente de classement.
L 1390 : Porée (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 : archives de la Révolution (série L), Auxerre, 1911, in 4°, p. 629.
L 1872-1878 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 127.
4 U 3477-3478 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 118.
Documents
