Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
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- Justices de paix
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L 1960 Justice de paix de Vézinnes 1793-an VII
Présentation du contenu :
Justice de paix. - Jugements (1793-an VII).
Importance matérielle : 0.02 ml
Présentation du producteur :
Le ressort de la justice de paix du canton de Vézinnes se compose des communes de Vézinnes, Bernouil, Collan, Junay, Roffey, Serrigny, Tissey, Vézannes.
Modalités d'entrée :
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Instrument(s) de recherche :
Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 142.
Organisme : France. Justice de paix (Vézinnes, Yonne, France)
Lieu : Vézinnes, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)
