Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Époque révolutionnaire
- Juridictions
- Justices de paix
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- Époque révolutionnaire
L 1961/2, 1962 à 1969, 4 U 4801 à 4802 Justice de paix de Villeneuve-la-Guyard 1791-an IX
Présentation du contenu :
Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (1791-an IV).
Justice de paix. - Jugements : minutes (1791-an IX).
Importance matérielle : 0.25 ml
Présentation du producteur :
Le ressort de la justice de paix du canton de Villeneuve-la-Guyard se compose des communes de Villeneuve-la-Guyard, Champigny, Chamont, Lixy, Saint-Agnan, Villeblevin, Villethierry.
Modalités d'entrée :
Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées
Instrument(s) de recherche :
L 1961/2-1969 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 144.
4 U 4801-4802 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 132.
Organisme : France. Justice de paix (Villeneuve-la-Guyard, Yonne, France)
Lieu : Villeneuve-la-Guyard, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)
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