Enregistrement des lois (1790-an IX).
Jury d'accusation : registres des séances (an IV-1810), correspondance (an V-an VI).
Jugements : enregistrement (an IV-an VIII), auditions (an IV-an VIII), appels (an VI-an VIII), dossiers de procédure (an IV-an VII).
Le ressort du tribunal de police correctionnelle de Tonnerre s'étend sur les cantons de Tonnerre, Ancy-le-Franc, Châtel-Gérard, Cruzy-le-Châtel, Épineuil, Noyers, Ravières, Tanlay, Vézinnes, Yrouerre, Flogny, Neuvy-Sautour.
L 1315-1326, 1329-1332, 1343-1366 : Porée (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 : archives de la Révolution (série L), Auxerre, 1911, in 4°, p. 617-621, 623-626.
L 1617 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 163.