Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Domaines, enregistrement, hypothèques
- Domaines nationaux
- Administration des Domaines
- Bureaux de recettes locales
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- XIXe-milieu du XXe siècle
Q 1282 à 1398, 1750 à 1753, 1770 à 1771 Recette locale d'Auxerre 1729-1846
Sommiers de consistance des biens nationaux (1790-an IV) ; sommiers de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens-immeubles de première origine (an III-an IV) ; registres de recette (1775-1831) ; report des consignation et des quarts payés sur le prix des biens aliénés (an IV-an V) ; registre de consignation du dépôt des obligations remises (an V-an VIII) ; bordereaux de décompte sur les biens nationaux aliénés (an IV-an VI) ; sommiers de décomptes avec les acquéreurs de biens nationaux (an XI-1846) ; état des ventes de domaines nationaux réputés soldés (1808) ; état et paiement des biens de la Caisse d'amortissement (1806-1815) ; adjudication des bois de l'Etat (1815-1824) ; sommiers des droits corporels engagés (1759-1836) ; sommiers des biens incoporels (1729-1788) ; sommiers des baux et revenus des domaines nationaux (1792-1842) ; régie des biens des émigrés (1792-an II) ; sommiers des adjudications des bois des communautés laïques (1778-1791) ; droits de pêche (an XII-1831).
Q 1282-1398, 1750-1753 : Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, p. 56.
Q 1770-1771 : Hohl (Claude), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q : biens nationaux, domaines, 2e et 3e suppléments, Auxerre, dactyl., 1977, p. 6.
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