Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
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Q 1484 à 1488 Recette locale de Saint-Fargeau an III-1817
Présentation du contenu :
Sommier des biens nationaux de première et seconde origine (fin XVIIIe s. -début XIXe s.) ; sommier de compte ouvert avec les acquéreurs de biens nationaux de seconde origine (an III-an XII) ; registres de recette du prix de vente des biens-immeubles des émigrés (an III-1817).
Importance matérielle : 0.25 ml
Instrument(s) de recherche :
Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, p. 53.
Organisme : France. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Recette locale (Saint-Fargeau, Yonne, France ; 1791-1801)
Lieu : Saint-Fargeau, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
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