Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- XIXe-milieu du XXe siècle
1 U 1 à 93, 149 W 22092 à 22095 Préfecture de l'Yonne an VIII-1954
Présentation du contenu :
Organisation et installations des tribunaux, personnel des tribunaux (nomination des magistrats, juges de paix, juges suppléants des justice de paix, greffiers, commis-greffiers, concierges et officiers ministériels).
Importance matérielle : 3.53 ml
Modalités d'entrée :
Versement à date inconnue.
Instrument(s) de recherche :
1 U 1-92 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 7-9.
1 U 93 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p.1.
149 W : bordereau de versement, dactyl., s. d., p.1.
Organisme : Yonne (France)
Lieu : Yonne (France ; département)
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