Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- XIXe-milieu du XXe siècle
2 U 1 à 48 Tribunal criminel de l'Yonne an VIII-1811
Présentation du contenu :
Organisation des tribunaux, procédures et sentences.
Importance matérielle : 5.21 ml
Présentation du producteur :
Les décrets des 11-16 février 1791, 20 janvier-25 février et 16-29 septembre 1791 instituèrent au chef-lieu de chaque département un tribunal criminel, qui fut maintenu lors des réorganisations judiciaires intervenues en l'an VIII.
Cette juridiction prit le nom de cour de justice criminelle à partir de floréal an XII.
Modalités d'entrée :
Versements en 1927-1928, 1952 et 1971.
Instrument(s) de recherche :
2 U : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 11.
Sources complémentaires internes :
2 U 49-346 : cour d'assise de l'Yonne (1811-1940).
Organisme : France. Tribunal criminel (Auxerre, Yonne, France)
Lieu : Yonne (France ; département)
Documents
(1 vue)
