Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- XIXe-milieu du XXe siècle
2 U 49 à 348 Cour d'assises de l'Yonne 1811-1940
Présentation du contenu :
Formation du jury, arrêts et dossiers de procédure.
Importance matérielle : 35.1 ml
Présentation du producteur :
La cour d'assises se substitue en 1811 à la cour de justice criminelle, conformément au code d'instruction criminelle des 17 novembre-16 décembre 1808 et à la loi du 20 avril 1810 portant sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice.
Modalités d'entrée :
Versements à date inconnue (2 U 347-348), en 1927-1928, 1952 et 1971 (2 U 49-346).
Instrument(s) de recherche :
2 U 49-346 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), 1980, p. 12-13.
2 U 347-348 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p.2.
Sources complémentaires internes :
2 U 1-48 : tribunal criminel de l'Yonne (an VIII-1811).
Organisme : France. Cour d'assises (Auxerre, Yonne, France)
Lieu : Yonne (France ; département)
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