Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- Justices de paix, tribunaux de simple police
- Justice
- XIXe-milieu du XXe siècle
4 U 11 à 29, 5330 à 5339, 149 W 24454, 24456 à 24462, 24464 à 24472, 25976 à 25981 Justice de paix d'Ancy-le-Franc 1905-1955
Présentation du contenu :
Les fonds de la justice de paix et du tribunal de simple police sont conservés ensemble.
Importance matérielle : 1.69 ml
Modalités d'entrée :
Versements à date inconnue (4 U) et en 1973 (149 W - regroupement de versements -).
Instrument(s) de recherche :
4 U 11-29 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 81.
4 U 5330-5339 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p. 63.
149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p. 139-140.
Organisme : France. Justice de paix (Ancy-le-Franc, Yonne, France)
Lieu : Ancy-le-Franc, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015)
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