Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- Justices de paix, tribunaux de simple police
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- XIXe-milieu du XXe siècle
4 U 591 à 825, 149 W 24587, 24591/2-24596, 24598 à 24624, 24626 à 24627, 24629 Tribunal de simple police d'Auxerre an X-1958
Importance matérielle : 14.42 ml
Présentation du producteur :
Le tribunal de simple police d'Auxerre exerce sa compétence sur le canton d'Auxerre, puis sur les deux cantons nés de sa division (Auxerre-Est et Auxerre-Ouest) par arrêté consulaire du 29 thermidor an XI.
Modalités d'entrée :
Versements à date inconnue (4 U), en 1974 (149 W).
Instrument(s) de recherche :
4 U : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 87-89.
149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p. 150-152.
Lieu : Auxerre-Ouest (Yonne, France ; canton ; 1800-1972) / Auxerre-Est (Yonne, France ; canton ; 1800-2015)
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