Les fonds de la justice de paix et du tribunal de simple police sont conservés ensemble.
Versements à dates inconnues (4 U 2974-2999, 3001-3140, 4930), en 1970 et 1974 (149 W - regroupement de versements -), en 2009 (4 U 5659-5660).
4 U 2974-2999, 3001-3101 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p.112-114.
4 U 4930 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p.36.
4 U 5659-5660 : bordereau de versement, dactyl., 2009, p. 2.
149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p. 202-204.