Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
- Justice
- Justices de paix, tribunaux de simple police
- Justice
- XIXe-milieu du XXe siècle
4 U 3706 à 3877, 5062 à 5172, 149 W 25152 à 25179, 1014 W 21 à 22 Justice de paix de Sens-Sud an XIII-1954
Importance matérielle : 16.84 ml
Présentation du producteur :
La justice de paix du canton de Sens-Sud est créée après la division du canton de Sens en deux cantons (arrêté consulaire du 29 thermidor an XI).
Modalités d'entrée :
Versements à date inconnue (4 U), en 1977 (149 W), en 1980 (1014 W).
Instrument(s) de recherche :
4 U 3706-3877 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p.121-123.
4 U 5062-5172 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p. 43-47.
149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p.214-216.
1014 W : bordereau de versement, dactyl., 1980.
Organisme : France. Justice de paix de Sens-Sud (Yonne, France)
Lieu : Sens-Sud (Yonne, France ; canton ; 1800-1972)
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